CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive les relations commerciales actuelles et futures conclues soit par le biais du site internet www.decor-metal.fr, soit relatives aux commandes téléphoniques ou autres, entre la s.a.s Thalis Industries au capital de 60 000 €uros,RCS BEZIERS, n° de siret 44764610000019, n° de TVA intracommunautaire FR84447646100, sis ZAE rue de la Tramontane 34550 Bessan  ci-après dénommé « Le Vendeur » et l'auteur de la commande, Client particulier, ou professionnel : dénommé « Le client ».

Toute personne qui passe une commande sur le site internet www.decor-metal.fr reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Chaque client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente, peuvent être modifiées à tout moment par DECOR METALchez s.a.s THALIS INDUSTRIES , sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : Commande

Le Vendeur s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton "Valider ma Commande" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Les caractéristiques essentielles des produits, et des articles sont indiquées sur le site internet de DECOR METAL

A défaut de disponibilité de l’article, après commande, le vendeur s’engage à informer  au plus tôt le client, et à lui préciser un délai de disponibilité.  Le client confirmera alors par e-mail   son choix soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser. Dans certains cas (indisponibilité de produit, changement de référence ...) le vendeur pourra remplacer un produit ou une référence article par un autre produit ou référence d'une qualité et valeur égale ou similaire sans préavis.

La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’au moment de la confirmation  de commande par DECOR METALchez s.a.s THALIS INDUSTRIES. Le client est informé par un e-mail qui accuse réception de commande. En confirmant la commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées, constitueront la preuve de la transaction.

DECOR METALchez s.a.s THALIS INDUSTRIES, ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements indépendant de, sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

Article 3 : Prix

Les prix, indiqués en euros, sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, qui sont à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 20,00% pour tous les produits. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le montant forfaitaire d’expédition par commande est défini ci-après:

Participation TTC aux frais d'envoi
	Frais fixe	Gratuit à partir de :
France métropolitain Monaco Corse	8.20 €	150,00 €
DOM TOM	22,00 €	400,00 €
Europe Suisse	18,00 €	300,00 €
USA Canada	25,00 €	500,00 €

Pour toute expédition express, spéciale, Il y a lieu de contacter le vendeur.

Des indications spéciales relatives au frais de port peuvent être signalées dans la page d’accueil du site.   

Article 4 : Paiement

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité :

   

1.    Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard) . Les transactions de paiement sont traitées en toute sécurité et toute confidentialité, les informations bancaires sont cryptées et traitées directement par les centres spécialisés de la banque . Pour le déroulement du paiement, le client suit les instructions du Serveur en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Le client recevra confirmation, par e-mail, de l'enregistrement du paiement.

2.    Règlement par Virement bancaire sur le compte suivant :       10268 04579 11111506300 71

  

3.    Règlement par chèque : La commande sera expédiée dès encaissement du chèque émis à l’ordre de DECOR METAL chez THALIS INDUSTRIES, et expédié à l’adresse suivante : ZAE rue de la Tramontane - 34500 BESSAN

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande par le client. La livraison n’inclut pas la pose du ou des décors.
Le délai de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

Les commandes ne sont définitives qu’à date de réception du règlement pour les virements et les cartes sécurisées. La commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et, à la date d’encaissement pour les chèques, les délais courront en conséquence.

Les livraisons des commandes sont assurées par la Poste en Colissimo Suivi, soit par un transporteur, afin d’avoir un suivi de livraison attribué à chaque colis. L’évolution de la livraison peut être suivie à l’adresse suivante www.colisposte.fr.

La livraison par transporteur fait l’objet d’une prise de rendez vous préalable.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire preuve de son identité.

En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retard de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport ou des communications). Les dépassements des délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts retenus ou d’annulation de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision les réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
En outre le client doit informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les trois (3) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 6 : Retours et remboursement

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose  d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne  convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit retourné devra être envoyé à DECOR METAL accompagne de son numéro de suivi disponible sur le site www.decor-metal.fr.  Tout retour non accompagné du numéro de suivi ne pourra pas être pris en charge par nos services. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du client. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par le vendeur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné complet, en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi du numéro d'accord de retour. Le vendeur s’engage à effectuer un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Les produits faisant l’objet d’une fabrication unitaire et /ou personnelle (enseigne, fabrications spéciales) sont exclues des présentes conditions de retours et de remboursement.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

DECOR METALchez s.a.s THALIS INDUSTRIES - ZAE rue de la Tramontane – 34550 BESSAN - France


Au terme d’un délai de dix (10) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le catalogue du Site du vendeur, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la part du vendeur et/ou des auteurs, éditeurs et autres ayant droits. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site : www.decor-metal.fr.
Le vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client.

 

 Article 9 : Protection des données personnelles

Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Il lui suffit pour ce faire d'accéder a son compte sur le site au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles appliquée.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de BEZIERS (France) seront seuls compétents.

Article 11 : Disponibilité et expédition des produits

Les délais donnés sur chaque fiche de produit renseignent sur la disponibilité de ce produit :

En stock :  
Habituellement expédié sous 24/72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés).
 Cependant, il est possible qu'entre le moment de la commande et celui de la validation du paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit  après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la nouvelle date de livraison de la commande partielle ou totale.  Dans le cas du livraison partielle, le vendeur supportera les frais de livraison supplémentaire.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit le client dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Rupture, Epuisé :

Le produit est momentanément indisponible auprès des fournisseurs du vendeur.

Article 12 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété du vendeur, jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

Mentions légales :

Confidentialité : DECOR METAL n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans l’accord du client. Elles seront utilisées seulement pour adresser des courriers, des brochures, des devis ou contacter le client.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à DECOR METALchez s.a.s THALIS INDUSTRIES.

DECOR METAL pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Utilisation de cookies : La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site de DECOR METAL

Liens hypertexte : DECOR METAL ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Editeur : DECOR METAL marque de la société Thalis Industries s.a.s - RCS BEZIERS 447646100


Siège social :  THALIS INDUSTRIES - ZAE rue de la Tramontane 34550 Bessan – France
Tel :0467010303 - Mail : contact@decor-metal.fr

Directeur de la publication : Mr Jourde Frederic

Hébergement : SEDICOM - 2, rue des Consuls - 34970 LATTES